Details
Identity Statement Area
Fonds, reference code
IS 1915/XXX/f/1
Shelfmark / ID
PTN-255497
Former reference code
T 2070
Title
Plaidoyers et mémoires
Document type
Level of Description
Pièce
Extent and Medium
Papier
1 volume de [2], 1-20, [2], 1-34, [2], 1-22, [1-24], [2], 1-[35], [3], 1-14, [2], 1-30, [2], [1-22], [1-19], [2], [1-9], [2] pp., 260 x 400 mm
1 volume de [2], 1-20, [2], 1-34, [2], 1-22, [1-24], [2], 1-[35], [3], 1-14, [2], 1-30, [2], [1-22], [1-19], [2], [1-9], [2] pp., 260 x 400 mm
Context Area
Creator, function
Archival History
Manuscrit donné à la Bibliothèque cantonale par Samuel François Louis César Clavel de Brenles. Ce volume n'est pas mentionné dans la liste des documents offerts par Samuel (en 1826) ou par son épouse (en 1844) dans l'inventaire du fonds Clavel rédigé par Olivier Pavillon et Charles Roth (1964). Le manuscrit a été catalogué avec la cote T 2070 et ensuite transféré dans le fonds Clavel.
Link to the collections
Content and Structure Area
Scope and Content
Recueil contenant 10 pièces dont certaines copiées de la main de l'épouse de Daniel, Etiennette. - 1. Défense d'office de Daquin, accusé de vol de la caisse publique, par devant le Tribunal de la Rue de Bourg, à Lausanne, [s.d.] (copie contemporaine). - 2. Plaidoyer en faveur de Marguerite Pellien, d'Epesses, accusée d'infanticide, par devant le Tribunal de la Rue de Bourg, à Lausanne, 25 février 1755 (copie de la main d'Etiennette). - 3. Plaidoyer en faveur de Marguerat et Ganty, accusés de vol qualifié, par devant le Tribunal de la Rue de Bourg, à Lausanne, [s.d.] (copie de la main d'Etiennette avec corrections autographes de Jacques Abram Daniel, cf. IS 1915/XXX/f/2, n° 2). - 4. Plaidoyer en faveur de Samuel Mottaz, accusé de vol qualifié, [s.d.] (manuscrit autographe). - 5. Réponse de l'Abbaye de Saint-Maurice à la demande produite contre elle par l'agent de LL. EE. de Berne, 1771 (copie contemporaine, avec corrections autographes, cf. IS 1915/XXX/f/2, n° 3). - 6. Demande de François Louis Allamand, pasteur d'Ormonts Dessus, contre Marie Allamand, née Perret, son épouse, [1749-1752] (auteur et main non indentifiés). - 7. Réponses pour [Marie] Allamand, née Perret, contre François Louis Allamand, son mari, [1749-1752] (copie d'une main non identifiée, avec corrections autographes). - 8. Mémoire sur la question : A qui appartiennent dans la juridiction de Lausanne la connaissance des cas de contraventions aux défenses souveraines contre l'entrée et sortie des vins, grains, cochons et autres denrées et marchandises prohibées, et les amendes et confiscations qui en résultent ?, [s.d.] (manuscrit autographe). - 9. Mémoire de la ville de Lausanne au sujet de l'extension que l'arrêt de LL. EE. du Sénat du 27 décembre 1756 a donnée à l'exemption académique relativement à la jurisdiction de la dite ville, [après 1756] (manuscrit autographe, cf. IS 1915/XXX/f/2, n° 4). - 10. Mémoire de [Charles Guillaume de Loys] de Bochat adressé à [Frédéric Ryhiner ou à Samuel Mutach], bailli de Lausanne, contre les prétentions des cours de justice de Lutry et Cully à la haute justice, 18 août 1753 (copie d'une main non identifiée).
Conditions of Access and Use Area
Conditions Governing Access
Libre
Conditions Governing Reproduction
Voir conditions d'utilisation générales
Language/ Scripts of Material
French
Allied Materials Area
See also in Patrinum
T 2070
Notes Area
Notes
Charles-Guillaume de Boys de Bochat est l'auteur de la seule pièce 10.
Indexation
Management
Patrinum ID
255497
Shelfmark / ID
PTN-255497
Consultation
How to quote this source?
Quote
Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne, Service des Manuscrits, IS 1915/XXX/f/1
Location
Repository
Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne, Service des Manuscrits, Suisse
Title
Plaidoyers et mémoires
Fonds, reference code
IS 1915/XXX/f/1
Extent and Medium
Papier
1 volume de [2], 1-20, [2], 1-34, [2], 1-22, [1-24], [2], 1-[35], [3], 1-14, [2], 1-30, [2], [1-22], [1-19], [2], [1-9], [2] pp., 260 x 400 mm
1 volume de [2], 1-20, [2], 1-34, [2], 1-22, [1-24], [2], 1-[35], [3], 1-14, [2], 1-30, [2], [1-22], [1-19], [2], [1-9], [2] pp., 260 x 400 mm