Details

Identity Statement Area
Fonds, reference code Fonds Carlos de Goyeneche y Silvela, marquis de Balbueno, IS 5318/1/3/19
Former reference code IS 5318/01/01
Title Recueil de procès et décision exécutoire
Document type Manuscrits
Dating Août 1733
Level of Description Pièce
Extent and Medium 1 volume (836 ff.), 220 x 310 mm
Papier
Context Area
Place of production Valladolid (Espagne)
Link to the collections Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne - Archives > Service des Manuscrits > Collection des grands fonds d'archives > Fonds Carlos DE GOYENECHE Y SILVELA, marquis de Balbueno
BCUcomplete
Content and Structure Area
Scope and Content Recueil de procès et de sa décision exécutoire au sujet d'une union de créanciers (concurso de acreedores) qui a eu lieu à Villalbarba à cause de la dette dont les habitants de cette ville sont redevables par charte (fuero) et dont ils ne peuvent pas s'acquitter à cause, entre autres, de la diminution soutenue du nombre d'habitants. Le volume contient deux cotes anciennes : « Leg° 8. Num 16 » et « Legajo n° 19 documento n° 2. Santander ».
Conditions of Access and Use Area
Conditions Governing Access Libre
Conditions Governing Reproduction Voir les conditions d’utilisation générales
Rights Domaine public / aucune restriction connue en Suisse
Language/ Scripts of Material Spanish
Allied Materials Area
Notes Area
Indexation
Management
Patrinum ID 279311
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Quote
Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne, Service des Manuscrits, Fonds Carlos de Goyeneche y Silvela, marquis de Balbueno, IS 5318/1/3/19
Location
Repository Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne, Service des Manuscrits, Suisse
Title Recueil de procès et décision exécutoire
Fonds, reference code Fonds Carlos de Goyeneche y Silvela, marquis de Balbueno, IS 5318/1/3/19
Extent and Medium 1 volume (836 ff.), 220 x 310 mm
Papier

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