000267104 000__ \\\\\nam\a22\\\\\7\\4500 000267104 001__ 267104 000267104 005__ 20210304110535.0 000267104 006__ m 000267104 007__ c 000267104 008__ 201019s2019\\\\sz\\\\\\s\\\\\00000\fre\d 000267104 0247_ $$2doi$$a10.22005/bcu.267104 000267104 037__ $$aDISSERT 000267104 040__ $$aRNV vdhep- 000267104 041__ $$afre 000267104 049__ $$avd 000267104 1001_ $$aLetourneau, Emile 000267104 2451_ $$aLa pérennité des camps scolaires est-elle menacée par l'actuel positionnement du Tribunal fédéral ?$$h[Ressource électronique]$$9fre 000267104 246_3 $$9eng 000267104 336__ $$aMémoires niveau bachelor 000267104 502__ $$aHaute école pédagogique du canton de Vaud$$bBachelor$$cBachelor of arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire$$92019 000267104 520__ $$aDans la société helvétique, les établissements scolaires mettent traditionnellement en place des activités extrascolaires sous plusieurs formes. En effet, sont souvent proposées : des journées hors cadre (événements sportifs, visites de musées, manifestations, etc.), des courses d’école et des semaines de camps. Dans ce travail, nous nous focaliserons principalement sur la place des camps scolaires au sein du système vaudois, car ces derniers sont les plus onéreux. Au travers de plusieurs regards croisés tels que le Tribunal fédéral (TF), un acteur issu du monde politique, plusieurs membres de comités de Direction (directeurs, doyens) ainsi qu’un enseignant de sport, nous allons analyser les possibles effets de l’arrêt fédéral du 7 décembre 2017 (Tribunal fédéral, 2017) sur la mise en place des activités extrascolaires. Toutes les personnes interrogées ont exercé une influence sur l’organisation ce type d’activité dans des établissements du canton de Vaud. Il nous a paru essentiel de mettre en concordance les opinions de différents intervenants travaillant dans divers secteurs afin d’en tirer des conclusions. L’arrêt du Tribunal fédéral a été prononcé à la suite d’un litige financier entre les institutions scolaires thurgoviennes et des familles établies dans le canton. Le TF a rendu son verdict en faveur des familles concernées en se référant à l’article 19 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.). En effet, « Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti. » (Confédération Suisse, 2000). Jurisprudence oblige, il y a une répercussion sur le système scolaire vaudois. De ce fait, cette décision s’attaque de manière indirecte à des activités traditionnellement établie dans notre pays. Comment le canton, les communes et les établissements scolaires vont-ils réagir pour trouver des financements permettant de couvrir la participation des parents, liés aux activités financières de la vie scolaire d’un écolier ?$$9fre 000267104 6531_ $$9fre$$acamp 000267104 6531_ $$9fre$$aéducation 000267104 6531_ $$9fre$$agratuité 000267104 6531_ $$9fre$$asport 000267104 6531_ $$9fre$$alégislation 000267104 6531_ $$9fre$$aarrêt fédéral 000267104 6531_ $$9fre$$afinancement 000267104 6531_ $$9fre$$aéquité 000267104 7001_ $$aBaldi, Loris 000267104 7201_ $$aPatelli, Gianpaolo$$edir. 000267104 8560_ $$fsarah.rerat@bcu.unil.ch 000267104 8564_ $$9bc4c0ab4-f6bf-430d-963f-2f83ffc34c3e$$s953205$$uhttps://patrinum.ch/record/267104/files/md_bp_p35251_p34652_2019.pdf 000267104 909CO $$ooai:bcu.tind.io:267104$$pNotices_bibliographiques$$pGLOBAL_SET 000267104 981__ $$aoverwrite 000267104 983__ $$bHaute école pédagogique du canton de Vaud