@article{DISSERT,
      recid = {267104},
      author = {Letourneau, Emile and Baldi, Loris},
      title = {La pérennité des camps scolaires est-elle menacée par  l'actuel positionnement du Tribunal fédéral ? [Ressource  électronique]},
      school = {Bachelor},
      number = {DISSERT},
      month = {May},
      abstract = {Dans la société helvétique, les établissements scolaires  mettent traditionnellement en place des activités  extrascolaires sous plusieurs formes. En effet, sont  souvent proposées : des journées hors cadre (événements  sportifs, visites de musées, manifestations, etc.), des  courses d’école et des semaines de camps. Dans ce travail,  nous nous focaliserons principalement sur la place des  camps scolaires au sein du système vaudois, car ces  derniers sont les plus onéreux. Au travers de plusieurs  regards croisés tels que le Tribunal fédéral (TF), un  acteur issu du monde politique, plusieurs membres de  comités de Direction (directeurs, doyens) ainsi qu’un  enseignant de sport, nous allons analyser les possibles  effets de l’arrêt fédéral du 7 décembre 2017 (Tribunal  fédéral, 2017) sur la mise en place des activités  extrascolaires. Toutes les personnes interrogées ont exercé  une influence sur l’organisation ce type d’activité dans  des établissements du canton de Vaud. Il nous a paru  essentiel de mettre en concordance les opinions de  différents intervenants travaillant dans divers secteurs  afin d’en tirer des conclusions. L’arrêt du Tribunal  fédéral a été prononcé à la suite d’un litige financier  entre les institutions scolaires thurgoviennes et des  familles établies dans le canton. Le TF a rendu son verdict  en faveur des familles concernées en se référant à  l’article 19 de la Constitution fédérale de la  Confédération suisse (Cst.). En effet, « Le droit à un  enseignement de base suffisant et gratuit est garanti. »  (Confédération Suisse, 2000). Jurisprudence oblige, il y a  une répercussion sur le système scolaire vaudois. De ce  fait, cette décision s’attaque de manière indirecte à des  activités traditionnellement établie dans notre pays.  Comment le canton, les communes et les établissements  scolaires vont-ils réagir pour trouver des financements  permettant de couvrir la participation des parents, liés  aux activités financières de la vie scolaire d’un écolier  ?},
      url = {http://patrinum.ch/record/267104},
      doi = {https://doi.org/10.22005/bcu.267104},
}