TY  - GEN
AB  - Recueil contenant 10 pièces dont certaines copiées de la main de l'épouse de Daniel, Etiennette.  - 1.  Défense d'office de Daquin, accusé de vol de la caisse publique, par devant le Tribunal de la Rue de Bourg, à Lausanne, [s.d.] (copie contemporaine). - 2. Plaidoyer en faveur de Marguerite Pellien, d'Epesses, accusée d'infanticide, par devant le Tribunal de la Rue de Bourg, à Lausanne, 25 février 1755 (copie de la main d'Etiennette). - 3. Plaidoyer en faveur de Marguerat et Ganty, accusés de vol qualifié, par devant le Tribunal de la Rue de Bourg, à Lausanne, [s.d.] (copie de la main d'Etiennette avec corrections autographes de Jacques Abram Daniel, cf. IS 1915/XXX/f/2, n° 2). - 4. Plaidoyer en faveur de Samuel Mottaz, accusé de vol qualifié, [s.d.] (manuscrit autographe). - 5. Réponse de l'Abbaye de Saint-Maurice à la demande produite contre elle par l'agent de LL. EE. de Berne, 1771 (copie contemporaine, avec corrections autographes, cf. IS 1915/XXX/f/2, n° 3). - 6. Demande de François Louis Allamand, pasteur d'Ormonts Dessus, contre Marie Allamand, née Perret, son épouse,  [1749-1752] (auteur et main non indentifiés). - 7. Réponses pour [Marie] Allamand, née Perret, contre François Louis Allamand, son mari, [1749-1752] (copie d'une main non identifiée, avec corrections autographes). - 8. Mémoire sur la question : A qui appartiennent dans la juridiction de Lausanne la connaissance des cas de contraventions aux défenses souveraines contre l'entrée et sortie des vins, grains, cochons et autres denrées et marchandises prohibées, et les amendes et confiscations qui en résultent ?, [s.d.] (manuscrit autographe). - 9. Mémoire de la ville de Lausanne au sujet de l'extension que l'arrêt de LL. EE. du Sénat du 27 décembre 1756 a donnée à l'exemption académique relativement à la jurisdiction de la dite ville, [après 1756] (manuscrit autographe, cf. IS 1915/XXX/f/2, n° 4). - 10. Mémoire de [Charles Guillaume de Loys] de Bochat adressé à [Frédéric Ryhiner ou à Samuel Mutach], bailli de Lausanne, contre les prétentions des cours de justice de Lutry et Cully à la haute justice, 18 août 1753 (copie d'une main non identifiée).
AU  - Clavel de Brenles, Jacques Abram Daniel
AU  - Loys de Bochat, Charles-Guillaume de
DA  - 1753
ID  - 255497
L1  - https://patrinum.ch/record/255497/files/BCUL_document_255497.pdf
L2  - https://patrinum.ch/record/255497/files/BCUL_document_255497.pdf
L4  - https://patrinum.ch/record/255497/files/BCUL_document_255497.pdf
LA  - fre
LK  - https://patrinum.ch/record/255497/files/BCUL_document_255497.pdf
N1  - Charles-Guillaume de Boys de Bochat est l'auteur de la seule pièce 10.
N2  - Recueil contenant 10 pièces dont certaines copiées de la main de l'épouse de Daniel, Etiennette.  - 1.  Défense d'office de Daquin, accusé de vol de la caisse publique, par devant le Tribunal de la Rue de Bourg, à Lausanne, [s.d.] (copie contemporaine). - 2. Plaidoyer en faveur de Marguerite Pellien, d'Epesses, accusée d'infanticide, par devant le Tribunal de la Rue de Bourg, à Lausanne, 25 février 1755 (copie de la main d'Etiennette). - 3. Plaidoyer en faveur de Marguerat et Ganty, accusés de vol qualifié, par devant le Tribunal de la Rue de Bourg, à Lausanne, [s.d.] (copie de la main d'Etiennette avec corrections autographes de Jacques Abram Daniel, cf. IS 1915/XXX/f/2, n° 2). - 4. Plaidoyer en faveur de Samuel Mottaz, accusé de vol qualifié, [s.d.] (manuscrit autographe). - 5. Réponse de l'Abbaye de Saint-Maurice à la demande produite contre elle par l'agent de LL. EE. de Berne, 1771 (copie contemporaine, avec corrections autographes, cf. IS 1915/XXX/f/2, n° 3). - 6. Demande de François Louis Allamand, pasteur d'Ormonts Dessus, contre Marie Allamand, née Perret, son épouse,  [1749-1752] (auteur et main non indentifiés). - 7. Réponses pour [Marie] Allamand, née Perret, contre François Louis Allamand, son mari, [1749-1752] (copie d'une main non identifiée, avec corrections autographes). - 8. Mémoire sur la question : A qui appartiennent dans la juridiction de Lausanne la connaissance des cas de contraventions aux défenses souveraines contre l'entrée et sortie des vins, grains, cochons et autres denrées et marchandises prohibées, et les amendes et confiscations qui en résultent ?, [s.d.] (manuscrit autographe). - 9. Mémoire de la ville de Lausanne au sujet de l'extension que l'arrêt de LL. EE. du Sénat du 27 décembre 1756 a donnée à l'exemption académique relativement à la jurisdiction de la dite ville, [après 1756] (manuscrit autographe, cf. IS 1915/XXX/f/2, n° 4). - 10. Mémoire de [Charles Guillaume de Loys] de Bochat adressé à [Frédéric Ryhiner ou à Samuel Mutach], bailli de Lausanne, contre les prétentions des cours de justice de Lutry et Cully à la haute justice, 18 août 1753 (copie d'une main non identifiée).
PY  - 1753
T1  - Plaidoyers et mémoires
TI  - Plaidoyers et mémoires
UR  - https://patrinum.ch/record/255497/files/BCUL_document_255497.pdf
Y1  - 1753
ER  -